Conditions du service
Mise à jour : 1er mai 2025
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent votre accès au site internet Fruit Avoirançe ainsi qu’à la plateforme de trading assistée par l’IA, désignés ensemble comme le « Service », exploitée par Fruit Avoirançe Inc. («Fruit Avoirançe», « nous », « notre » ou « nos »). L’accès au Service ou son utilisation implique votre acceptation de ces Conditions. Si vous les refusez, vous devez vous abstenir d’utiliser le Service.
1. Conditions d’accès
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Service. En y accédant, vous confirmez remplir cette condition et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Le Service n’est pas proposé dans les territoires où son utilisation est interdite par le droit applicable.
2. Ouverture du compte
Pour utiliser l’ensemble des fonctions du Service, vous devez créer un compte avec des informations exactes, complètes et actualisées. Vous devez protéger vos identifiants et restez responsable des actions réalisées depuis votre compte. Vous acceptez de nous avertir sans délai si vous pensez qu’une personne y a accédé sans autorisation.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions, d’informations inexactes ou d’usage frauduleux ou abusif.
3. Le Service : portée et restrictions
Fruit Avoirançe propose des analyses de marchés assistées par l’IA, des signaux de trading et, en option, l’automatisation des ordres au moyen de comptes de courtage reliés. Le Service a une vocation informative et analytique.
- Fruit Avoirançe ne reçoit ni ne conserve vos fonds et n’en assure pas la gestion. Votre capital demeure entièrement placé sur votre compte personnel auprès de votre courtier ou de votre plateforme d’échange.
- La connexion à votre courtier s’effectue au moyen de clés API limitées à la lecture et à l’exécution. Ces clés ne permettent pas de retirer des fonds.
- Les données historiques d’une stratégie ou d’un signal ne garantissent pas ses résultats ultérieurs.
- Toute opération de trading comporte un risque de perte, pouvant inclure la totalité du capital investi.
4. Absence de conseil financier
Aucune information présentée sur la plateforme Fruit Avoirançe ne doit être considérée comme un conseil financier, d’investissement, de trading ou comme toute autre recommandation. Les analyses et signaux générés par l’IA sont communiqués à titre indicatif uniquement. Demandez l’avis d’un professionnel qualifié avant toute décision d’investissement. Fruit Avoirançe n’agit pas en qualité de conseiller en investissement enregistré, de courtier-négociant ou de planificateur financier.
5. Tarifs et règlement
Certaines fonctions nécessitent une formule payante. Les tarifs figurent sur la page dédiée et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours. Les montants sont indiqués hors taxes applicables, lesquelles restent à votre charge. Les abonnements sont prélevés à l’avance, chaque mois ou chaque année. Un remboursement peut être accordé à notre seule discrétion dans les 14 jours suivant le premier prélèvement, uniquement aux nouveaux abonnés.
6. Règles d’usage acceptable
Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Employer le Service pour une activité illégale ou contraire à une règle applicable.
- Chercher à décompiler, désassembler ou récupérer le code source de la plateforme.
- Employer des scripts automatisés pour extraire, parcourir ou collecter les données du Service.
- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement une partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.
- Détériorer ou perturber l’intégrité, les performances ou l’infrastructure du Service.
- Pratiquer la manipulation de marché, le front-running ou toute autre conduite contraire aux règles financières.
7. Droits de propriété intellectuelle
Les contenus, logiciels, algorithmes, marques commerciales et secrets d’affaires incorporés au Service ou accessibles par son intermédiaire appartiennent exclusivement à Fruit Avoirançe ou à ses concédants. Ces Conditions ne vous transfèrent aucun droit, titre ni intérêt sur ces éléments. L’emploi de nos marques ou logos exige notre autorisation écrite préalable.
8. Absence de garantie
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BESOIN PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Fruit Avoirançe NE PROMET PAS QUE LE SERVICE RESTERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, QU’IL SERA DÉPOURVU D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
9. Plafond de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, Fruit Avoirançe NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, LES PERTES LIÉES AU TRADING OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SA RESPONSABILITÉ CUMULÉE ENVERS VOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À Fruit Avoirançe PENDANT LES 12 MOIS QUI ONT PRÉCÉDÉ LA RÉCLAMATION.
10. Garantie et indemnisation
Vous acceptez de garantir, défendre et indemniser Fruit Avoirançe ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, préjudice, perte ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, liés à votre utilisation du Service, à la violation de ces Conditions ou à l’atteinte aux droits d’un tiers.
11. Durée et fin du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant . Nous pouvons interrompre ou supprimer votre accès sans délai en cas de manquement aux présentes Conditions. À la fermeture, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement et les données peuvent être supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Loi applicable et résolution des différends
Les présentes Conditions sont soumises au droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans application de ses règles de conflit de lois. Tout différend lié aux présentes sera d’abord soumis à un arbitrage contraignant à New York selon le règlement de l’American Arbitration Association. Les utilisateurs établis dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni peuvent également saisir les juridictions locales compétentes.
13. Évolution des présentes Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions périodiquement. Pour tout changement substantiel, nous vous avertirons au moins 14 jours à l’avance par e-mail ou par une notification affichée sur la plateforme. Si vous continuez à utiliser le Service après la prise d’effet des changements, vous acceptez la version révisée.